Satuts du 
Hopla !
Boomerang  
Club 
 
 

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION 

Article 1er : Il est fondé entre les soussignés une association à but non lucratif dénommée : 
Hopla Boomerang Club
Elle sera inscrite au Registre des associations du tribunal d'instance de Schiltigheim et régie par les articles 21 et 79 du code civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er Juin 1924. 

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé à : 

3 rue Georges Brassens, 67205 Oberhausbergen
 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir la pratique du boomerang sous toutes ses formes (bois de jet, kylies, formes traditionnelles, de loisir, boomerang sportif etc.), et de faire progresser la recherche dans les différentes disciplines et les domaines d'activité et de connaissances qui s'y rattachent. 

Article 4 : La durée de l'association est illimitée. 
 

TITRE II : COMPOSITION 

Article 5 : L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de  membres d'honneur. 
a) Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la création de l'association et qui sont les signataires des présents statuts. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation. 
b) Les membres actifs sont les personnes qui pratiquent le boomerang sportif et qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. 
c) Les membres sympathisants sont les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle mais ne pratiquent que le boomerang de loisir ou d'une manière occasionnelle. 
d) Le titre de membre d'honneur peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. 

Article 6 : La cotisation annuelle payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. 

Article 7 : L'admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. 

Article 8 : La qualité de membre de l'association se perd 

  1.  par démission ; 
  2. par exclusion prononcée en assemblée générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association ; 
  3. par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation. Pour l'exclusion et la radiation le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications. 
 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 9 : L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre trois membres au moins et six membres au plus. 
Est éligible au conseil d'administration toute personne agée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection,  membre actif depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. 
Les membres du conseil sont élus pour un an par l'assemblée générale. Ils sont élus au scrutin secret par les membres présents. Les membres sortants sont rééligibles. 

Article 10 : Le conseil d'administration choisit en son sein un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit au moins tout les six mois et aussi souvent que cela est nécessaire. 

Article 11 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres. 
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés par le secrétaire. 
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. 

Article 12 : L'assemblée générale de l'association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation. 
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours à l'avance. 
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés par le secrétaire. 
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. 

Article 13 : Lors des votes de l'assemblée générale, les différents membres disposent d'un nombre de voix déterminé comme suit : 
 - les membres fondateurs disposent de deux voix délibératives. 
 - les membres actifs disposent d'une voix délibérative. 
 - les membres d'honneur et membres sympathisants ne disposent que d'une voix consultative. 
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. 

Article 14 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. 

Article 15 : Les ressources de l'association se composent : 
 - des cotisations et souscriptions de ses membres, 
 - du produit de la vente ou de la diffusion d'objets exclusifs, 
 - du revenu de ses biens, 
 - des rétributions perçues pour services rendus, 
 - des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics, 
 - du produit des libéralités et dons, 
 - des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente. 

Article 16 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matières. 
 

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

Article 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres fondateurs et actifs à jour de leur cotisation. L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet. 

Article 18 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. 

Article 19 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, à caractère humanitaire ou reconnus d'utilité publique. 

Article 20 : Le président doit faire connaître dans les trois mois au tribunal d'instance de Schiltigheim les déclarations concernant : 
 - le changement de dénomination 
 - les changements intervenus dans la composition du conseil d'administration, 
 - les modifications apportées aux statuts, 
 - le transfert du siège social, 
 - la dissolution. 
 

Les présents status ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue à Bischheim, 
le 21 janvier 1998. 
 
 

Roland UNTEREINER 
Isabelle PLAUTZ 
Patrice MISCIN 
Alexandra ROTHWILLER
Sandra SANDMEYER 
Bernard HERB 
Christian HECKMANN
 
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive 
de l'association dite " Hopla Boomerang Club" 

Le 21 janvier 1998 s'est tenue à Bischheim, une assemblée générale constitutive entre les personnes sub-nommées. Après discussion et examen d'un projet de statuts, les statuts définitifs ci-joints ont été adoptés à l'unanimité. 

Conformément au texte des statuts, il a été procédé à l'élection d'un conseil d'administration . Ont été élu : 
 

  • Président : Roland UNTEREINER, 
  • Trésorière : Isabelle PLAUTZ 
  • Secrétaire : Bernard HERB 
  • Membres : 
  • Patrice MISCIN 
  • Alexandra ROTHWILLER 
  • Christian HECKMANN
  • Sandra SANDMEYER 
  •  

    L'assemblée autorise son président Roland UNTEREINER, à ouvrir un compte courant et un compte sur livret à la Caisse d'Epargne d'Oberhausbergen. Elle donne pouvoir à Mr UNTEREINER ainsi qu'à la trésorière Mme Isabelle PLAUTZ, d'effectuer pour le compte de l'association, tous les versements et retraits de fonds, signer tous chèques et ordre de virement, et en général, à procéder à toutes les opérations relatives au fonctionnement des comptes. 
     
    Fait à Oberhausbergen le 21 janvier 1998, 

    Le Président : Roland UNTEREINER      Le Secrétaire : Bernard HERB

     
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