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TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATIONArticle 1er : Il est fondé entre les soussignés une association à but non lucratif dénommée :Article 2 : Le siège social de l'association est fixé à : Article 3 : L'association a pour but de promouvoir la pratique du boomerang sous toutes ses formes (bois de jet, kylies, formes traditionnelles, de loisir, boomerang sportif etc.), et de faire progresser la recherche dans les différentes disciplines et les domaines d'activité et de connaissances qui s'y rattachent. Article 4 : La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITIONArticle 5 : L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.a) Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la création de l'association et qui sont les signataires des présents statuts. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation. b) Les membres actifs sont les personnes qui pratiquent le boomerang sportif et qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. c) Les membres sympathisants sont les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle mais ne pratiquent que le boomerang de loisir ou d'une manière occasionnelle. d) Le titre de membre d'honneur peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Article 6 : La cotisation annuelle payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. Article 7 : L'admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Article 8 : La qualité de membre de l'association se perd
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTArticle 9 : L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre trois membres au moins et six membres au plus.Est éligible au conseil d'administration toute personne agée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre actif depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. Les membres du conseil sont élus pour un an par l'assemblée générale. Ils sont élus au scrutin secret par les membres présents. Les membres sortants sont rééligibles. Article 10 : Le conseil d'administration choisit en son sein un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit au moins tout les six mois et aussi souvent que cela est nécessaire. Article 11 : Le conseil d'administration se réunit au
moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président
ou à la demande du quart de ses membres.
Article 12 : L'assemblée générale de l'association
comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Article 13 : Lors des votes de l'assemblée générale,
les différents membres disposent d'un nombre de voix déterminé
comme suit :
Article 14 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Article 15 : Les ressources de l'association se composent :
Article 16 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité
en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité
matières.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTIONArticle 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres fondateurs et actifs à jour de leur cotisation. L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet.Article 18 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 19 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, à caractère humanitaire ou reconnus d'utilité publique. Article 20 : Le président doit faire connaître dans
les trois mois au tribunal d'instance de Schiltigheim les déclarations
concernant :
Les présents status ont été adoptés par
l'assemblée générale constitutive tenue à Bischheim,
Le 21 janvier 1998 s'est tenue à Bischheim, une assemblée générale constitutive entre les personnes sub-nommées. Après discussion et examen d'un projet de statuts, les statuts définitifs ci-joints ont été adoptés à l'unanimité. Conformément au texte des statuts,
il a été procédé à l'élection
d'un conseil d'administration .
Ont été élu :
L'assemblée autorise son président Roland UNTEREINER,
à ouvrir un compte courant et un compte sur livret à la Caisse
d'Epargne d'Oberhausbergen. Elle donne pouvoir à Mr UNTEREINER ainsi
qu'à la trésorière Mme Isabelle PLAUTZ, d'effectuer
pour le compte de l'association, tous les versements et retraits de fonds,
signer tous chèques et ordre de virement, et en général,
à procéder à toutes les opérations relatives
au fonctionnement des comptes.
Le Président : Roland UNTEREINER Le Secrétaire : Bernard HERB |